CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente (ci-après C.G.V), le client accepte les informations ci-dessous. Les présentes conditions générales de vente sont fournies au client avant toute prise de commande. Toute commande passée sous quelque forme que ce soit auprès de la société KACC Compagnie, connue sous son nom commercial « KC Motors », implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes C.G.V.

OBJET

Les présentes C.G.V ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur (dit « l'Acheteur ») sur les conditions et modalités dans lesquelles la société KACC Compagnie (sous son nom commercial « KC Motors » dit « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur à l'Acheteur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par le Vendeur, des produits proposés sur les différents « supports de vente ».

En conséquence, le fait pour toute personne d’effectuer l'achat d'un ou de plusieurs produits proposés à la vente par le Vendeur, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse (avec d’éventuelles particularités pour la Corse).

L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société KC Motors se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V sans préavis.

IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La SAS KACC Compagnie est utilisatrice du nom commercial KC Motors et de son logo.

Les informations la concernant sont :

• Siège social : SAS KACC Compagnie - 6 Avenue Jean Jaurès - 73000 Chambéry
• Correspondance : SAS KACC Compagnie – KC Motors - 6 Avenue Jean Jaurès 73000 Chambéry
• Coordonnées téléphoniques : 06.59.02.55.11 – 06.25.11.63.94
• Email : info@kc-motors.fr
• Siret : 808.936.728.000.19  -  Siren : 808.936.728
• Numéro de TVA : FR79808936728  -  Numéro EORI : FR7980893672800035

PRIX

Les prix de vente des produits vendus par le Vendeur, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande et de l'enregistrement de l’achat par l'Acheteur. Les prix indiqués sur nos pages ou annonces sont sujets à variation en fonction de l’évolution du cours des devises, des coûts des transports, des coûts de fabrication et des prix de vente des fabricants.

Ils ne comprennent pas par défaut les frais de livraison (sauf indication contraire sur le support de vente), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la distance de livraison, la taille et/ou le poids ; ils restent à la charge de l’Acheteur. Les frais de livraison sont indiqués clairement au moment du récapitulatif de la commande, avant l'enregistrement de l’achat par l'Acheteur. Les frais de livraison sont définis par des entreprises ou partenaires de transport, ou forfaitaires, et peuvent par conséquent varier d’un prestataire à un autre ou d’une date à une autre, sans que le Vendeur n'en soit tenu pour responsable. Toute réclamation concernant ces frais devra être faite avant le paiement. Ces frais de livraison seront, dans le cas contraire, considérés comme acceptés.

Ils ne comprennent pas les Taxes, droits ou divers Frais comme les octrois de Mer, par exemple, pour les Acheteurs résidents Hors Zone Euro ou dans les Dom-Tom (Départements Français d'outre-mer et Territoires Français d'outre-mer).

Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande, à tout résident de la Zone Euro concerné. Tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par le Vendeur.

Dans le cadre de la réglementation européenne pour le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques (décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale sera, à partir du 15/11/2006, progressivement incluse dans le prix payé pour certains produits ou équipements. Elle fera l'objet d'un affichage sur l’annonce si le produit vendu est concerné.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la Vendeur à tout moment. Cette modification sera visible par l'Acheteur avant tout achat, en visualisant la fiche du produit.

3X4X ONEY BANK AVEC FRAIS

Le paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100 Euros d’achats et jusqu’à 3000 Euros vous est proposé avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100 €uros à 3000 €uros en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.

Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x4x Oney.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement :

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15 €uros maximum pour un paiement en 3 fois et de 30 €uros maximum pour un 4 fois) ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 100 €uros d’achat et jusqu’à 3000 €uros.

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100 €uros d’achat et jusqu’à 3000 €uros.

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 €uros

Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 Croix

RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr

Correspondance : CS60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

PRODUITS

Le Vendeur précise à l'Acheteur que toutes les pièces sont à caractère sportif, neuves et de marques réputées et seront commandées directement à nos fournisseurs dès que la commande aura été passée, si nous ne les avons pas en stock, et que le paiement sera validé.

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à son achat, prendre connaissance, auprès du Vendeur ou sur les sites internet des fabricants, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Le descriptif n’est cependant pas exhaustif, la société KC Motors incite tout Acheteur potentiel à prendre contact avec elle afin d’obtenir tous renseignements précis ou complémentaires. La description complète du produit, visible sur la fiche produit est la plus à même de représenter le produit commandé, mais elle n’est cependant pas exhaustive.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur les annonces des sites supports de vente du Vendeur.

Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles et des partenariats commerciaux avec les Fournisseurs / Fabricants, sauf produits uniques issus d’une production artisanale et/ou spéciale. Pour les produits non stockés dans ses locaux, les offres présentées par le Vendeur sont valables sous réserve de disponibilité chez ses Fournisseurs / Fabricants, et sous réserve du maintien de ces produits au catalogue des Fournisseurs / Fabricants ou au catalogue de KC Motors.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt, proposera une alternative ou une annulation et un remboursement de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses Fournisseurs, Fabricants ou sous-traitants.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra en cas d'indisponibilité proposer de fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur. Les photographies sont non contractuelles et sont utilisées pour illustration uniquement. Le Vendeur invite l'Acheteur à le contacter avant tout achat pour obtenir des descriptions complémentaires et/ou des photographies des produits. Sans cela, l'Acheteur sera considéré comme s'étant informé.

Au cas où un fournisseur, un fabricant, ou sous-traitant, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni-même affecter la validité de la vente. Toutefois, les photos et illustrations ici présentées sont des produits finis. Toute utilisation (visuelle ou descriptive) des objets achetés ou exposés est strictement interdite sans l’accord préalable du Vendeur et du Fabricant.

Par défaut, les photos présentées sur les produits sont non contractuelles et peuvent souvent être génériques.

COMMANDE

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve des présentes C.G.V. Le fait d’accepter toute proposition du Vendeur par retour de mail, de sms ou autre voie de communication de la part de l’Acheteur, vaut bon de commande et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Une possibilité de rétractation est systématiquement proposée à l'Acheteur à tout moment de la commande. En ayant réglé ses achats, l’Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L'Acheteur peut commander ou consulter les produits mis en vente :

• Sur le site du Vendeur : http://kc-motors.fr/ ;
• Sur sa Boutique Leboncoin : https://www.leboncoin.fr/boutique/35265/kc_motors.htm ;
• Sur des sites permettant au Vendeur de mettre ses produits en vente ou en exposition ;
• Par communication directe par email ; l’Acheteur pouvant ainsi parfaire la vente en envoyant directement un chèque, un virement ou un paiement par le bais des sites Paypal et Payplug faisant office de transaction.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par le Vendeur pour un achat sur un de ses sites support de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement de l'intégralité du prix.

Lorsque la commande est validée et que le paiement est accepté, la commande passe au statut « en cours de préparation ». Cette information peut être confirmée par email à l'Acheteur. Le Vendeur recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier et/ou informatique.

En cas d'erreur de prix, d’évolution de prix par le fournisseur ou par les cours des devises étrangères, KC Motors se réserve le droit de demander un complément monétaire au client.

Si le client refuse l’augmentation du prix et donc ce complément et veut un remboursement, celui-ci se fera dans un délai de 15 jours ouvrés après annulation de ladite commande.

La vente à perte étant interdite, nous ne prendrons donc aucunement à notre charge les différents frais liés à cette demande de remboursement.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt, proposera une alternative ou une Annulation et un Remboursement de la commande. L'Acheteur pourra également obtenir le remboursement des sommes versées conformément aux dispositions de l'article L.121-20-1 du code de la consommation.

Si toutes les conditions sont respectées, le remboursement sera effectué au choix du Vendeur par virement bancaire ou au moyen du système de paiement choisi par l'Acheteur au moment de sa commande, si celui-ci le permet. Si nécessaire, un RIB sera alors demandé à l'Acheteur.

PAIEMENT DU PRIX

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes, sauf indication contraire et expresse. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par virement bancaire, chèque ou mandat cash lors de sa réception.

Tous les moyens de paiement en cours et possibles seront clairement indiqués à l’Acheteur avant sa commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros, même pour un achat hors zone Euro. Les paiements par Virement sont préférés pour les résidents Hors Zone Euro.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein de chaque annonce passée sur les supports de vente. Celui-ci peut varier entre : carte bancaire, Paypal, virement bancaire, chèque (uniquement compte bancaire domicilié en France Métropolitaine) et mandat cash (La Poste). Selon le pays de résidence de l'Acheteur, ces moyens de paiement peuvent varier (Virement Bancaire et Paypal pour les résidents étrangers, et Virement bancaire, Mandat cash, CB et Paypal pour les résidents des Dom-Tom).

Tout litige, ou problème survenant dans le traitement des paiements sera de la seule responsabilité de l'organisme intermédiaire de paiement.

L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement de son achat.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute ou partie des sommes qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de dix points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement. Le Vendeur précise aussi à l'Acheteur que les intermédiaires de paiements vérifient de façon aléatoire l'identité et la solvabilité des Acheteurs. La demande de paiement par carte bancaire peut-être refusée si l'Acheteur ne remplit pas les conditions de sécurité demandées par les intermédiaires de paiement (Exemple 3D Secure).

Les informations en rapport avec les achats font l'objet d'un traitement informatisé et sécurisé des données, dont le responsable est la Société KACC Compagnie (Voir mentions légales). Ce traitement informatisé a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude des paiements. Le Vendeur est le seul destinataire des données en rapport avec les commandes. Il se réserve le droit d’utiliser ces informations pour l’envoi d’e-mails publicitaires si l'Acheteur en a fait expressément la demande ou aux fournisseurs / fabricants et sociétés de livraisons pour aider à la livraison et à la finalisation de la commande. La non-transmission des données en rapport avec les commandes empêche la réalisation et l'analyse des transactions. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d’un compte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par la Société KACC Compagnie. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique, particulièrement auprès des autorités compétentes.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles ou de l’arrêt des e-mails publicitaires, en écrivant par courrier ou e-mail et en justifiant de son identité à la Société KACC Compagnie.

CHOIX DES PRODUITS

L'Acheteur, ayant pris connaissance des produits commercialisés par le Vendeur, et de leurs caractéristiques, il a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de son achat. En outre, l'Acheteur connaissant seul ses goûts, mesures et possibilités en termes d’encombrement ou nuisances. Il prend l’entière responsabilité de ses achats.

Le Vendeur informe l'Acheteur que celui-ci doit se renseigner sur la compatibilité des produits avant son achat auprès de tout professionnel compétent. Le Vendeur laisse à la disponibilité de l'Acheteur la référence des produits ainsi que la marque, dans la fiche produit ou sur demande expresse, ou auprès des services clients des fabricants eux-mêmes. L'Acheteur sera donc considéré comme s'étant informé des compatibilités et affectations des produits avant tout achat.

Le Vendeur met à la disposition de l'Acheteur pour toute information une boite e-mail : info@kc-motors.fr.

Le Vendeur informe qu'il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil auprès d'un professionnel compétent avant son achat. Le Vendeur n'étant pas un professionnel de l'automobile, il n'est pas en mesure d'assurer à l'Acheteur de la compatibilité des produits avec le véhicule de l'Acheteur. De plus, le Vendeur met à la disposition de l'Acheteur des éventuelles « fiches techniques », permettant de faire une comparaison ou de se familiariser avec les termes techniques. Elles sont accessibles sur sa propre demande. Celles-ci ne sont en rien des caractéristiques précises mais une aide pour se familiariser avec les produits. Les descriptifs des produits sont fournis par les fabricants et n'engagent que leur responsabilité. L'Acheteur sera donc considéré comme s'étant informé des compatibilités et affectations des produits avant tout achat.

LIVRAISON

Règles générales :

Les offres proposées par KC Motors sont valables uniquement pour des livraisons en France Métropolitaine et en Corse. Néanmoins, un supplément aux frais de port initialement prévus pour une livraison en France métropolitaine peut être réclamé pour toute expédition à destination de la Corse.

Toute commande pour laquelle la livraison serait à effectuer dans un Etat membre de l’Union Européenne (ou éventuellement dans un pays tiers) devra, préalablement à sa validation, faire l’objet d’un devis relatif aux frais de port.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur au Vendeur, dans les limites territoriales définies précédemment.

Les frais de port indiqués ou compris dans le prix de vente sont calculés pour une livraison en France métropolitaine ou en Corse. Ils sont calculés pour l'expédition de la commande initiale.

- Pour un Acheteur résidant en France métropolitaine, en Corse et en Zone Euro :

Si les frais sont offerts dans le cadre d'une opération commerciale, l’Acheteur n’aura pas à s’acquitter des frais de transport de la commande initiale. Si les frais ne sont pas inclus, l’Acheteur devra rajouter, au montant de son règlement, les frais annoncés dans le récapitulatif de la commande. Le récapitulatif des sommes à payer indiqués par le support de vente font foi.

- Pour un Acheteur résidant hors Zone Euro (DOM-TOM compris) :

Les frais seront calculés en fonction du pays de destination des colis et du poids/encombrement des produits. Il est expressément demandé aux Acheteurs concernés de prendre contact avec la société KC Motors avant tout règlement.

Le montant des frais de ports et des produits sont exprimés Toutes Taxes Comprises. En cas d’achat sur le support de vente en indiquant une adresse de résidence erronée, le Vendeur annulera la transaction.

Le montant des frais de port est visible et communiqué pendant le processus de commande, une fois que l’adresse de livraison est clairement identifiée.

L’Acheteur est invité par le Vendeur à prendre contact directement avec lui à la moindre question.

Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par transporteur indépendant selon le prix le plus avantageux pour l'Acheteur, ou par un mode de transport choisi par le Vendeur et/ou ses Fournisseurs / Fabricants.

L'Acheteur est toutefois informé qu’il ne pourra en aucun cas venir retirer son achat à l’entreprise KC Motors, sauf indication contraire et expresse, et qu'il ne peut choisir le mode de transport, sauf si plusieurs options sont proposées au moment de la commande.

En cas de disponibilité partielle des articles, le Vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps. Le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Le Vendeur propose à ses clients d'être livrés par UPS, Colissimo, Chronopost ou par tout autre transporteur avec ou sans prise de rendez-vous.

Les articles volumineux seront livrés par transporteur avec prise de rendez-vous, directement de la part du transporteur, au choix du client, ou en fonction des impératifs de livraison du transporteur.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Le client s'engage à indiquer à KC Motors une adresse valide à laquelle la livraison peut être effectuée (avec éventuellement les codes d'accès des résidences que les livreurs n'ont pas en leur possession).

Mode de livraison :

- Système Colissimo Suivi / recommandé de La Poste :

L'Acheteur est livré à son domicile ou en point Relais et signe un bordereau de distribution (« accusé de réception »). En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure de « La Poste » (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste et de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures par courrier électronique à cette adresse : info@kc-motors.fr.

- Système de Lettre suivie :

L'Acheteur reçoit la Lettre suivie dans sa boite aux lettres. Ce système propose une assurance. Il est impératif, en cas de litige sur la Lettre suivie (produit / contenu détérioré ou manquant), de le signaler le jour même de la livraison auprès du bureau de poste dont l'Acheteur dépend, ou de déclarer le litige par téléphone à « La Poste » ou par le biais de leur site internet http://www.laposte.fr/. Tout justificatif de déclaration de litige devra alors être communiqué au Vendeur dans les 48H. Sans cette démarche rapide, l'Acheteur sera considéré comme ayant accepté le colis et l'ayant reconnu conforme.

- Chronopost :

L'Acheteur est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage. Il doit alors prendre contact avec Chronopost pour soit aller directement chercher son colis à un point de retrait Chronopost, soit demander une seconde présentation de son colis à son domicile ou demander la mise à disposition à son bureau de poste.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler tout dommage constaté au Vendeur.

De plus, l'Acheteur est tenu d'informer immédiatement le Vendeur de ces incidents par courrier électronique à cette adresse : info@kc-motors.fr.

- Livraison par transporteur avec ou sans prise de rendez-vous :

Le transporteur se présente une première fois à l'adresse de livraison donnée par le client, selon ses impératifs de livraison. En cas d’absence, le transporteur contacte le client et convient avec lui d’un nouveau rendez-vous.

Les commandes sont envoyées en délai standard. Si l'Acheteur est absent, le livreur peut prendre l'initiative de laisser le Colis dans un commerce, point relais du transporteur, à proximité géographique de son adresse. L'Acheteur doit alors s'y rendre pour y retirer son colis.

L'Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur (ou du responsable du point relais) le nombre de colis livrés, l'état de chaque colis, et la marchandise contenue dans cet envoi. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et/ou d’émettre des réserves précises et écrites sur le bon de transport, de conserver une trace de ce dernier ainsi que des références du paquet, et signaler ces incidents au Vendeur dans les 24 heures, par courrier électronique à cette adresse info@kc-motors.fr.

En cas d'acceptation du (ou des) colis, l'Acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour avertir le Vendeur et le transporteur de toute anomalie constatée sur son colis (colis abîmés, produits cassés ...). Pour ce faire, l'Acheteur doit adresser au transporteur une Lettre Recommandée avec demande d'Accusé de Réception mentionnant le détail des avaries constatées.

De plus, l'Acheteur est tenu d'informer le Vendeur de tout incident par courrier électronique.

Retour de colis :

Le Vendeur indique à l'Acheteur que celui-ci doit renseigner une adresse de livraison valide, parfaitement identifiable par la société de livraison. Des indications visuelles pour localiser le lieu peuvent aussi y être apportées. Il est à noter que les frais de port sont un service payant et qu'une réexpédition d'un colis retourné n'est pas incluse dans son prix initial (payé au moment de la commande).

Si un colis nous est retourné pour cause de refus, d'adresse introuvable ou non identifiable, lié à une erreur ou un manque de précisions de l'Acheteur (volontaire ou non), nous pouvons procéder de plusieurs façons pour vous le réexpédier.

En premier lieu, vous serez contacté pour avoir des précisions sur l'adresse et la mettre à jour de façon claire. Si le coût de la réexpédition reste faible (laissé à l'appréciation du Vendeur), nous pourrons vous le réexpédier gratuitement. Si le coût est plus élevé, des frais de réexpédition vous seront demandés, même si les frais de port avaient été offerts lors de la commande initiale.

Le Vendeur pourra aussi opter pour un remboursement si le produit est couvert par le droit de rétractation. Mais s'agissant d'une erreur liée à une négligence de l'Acheteur, les frais de port ne seront pas remboursés. Si le produit n'est pas couvert par le droit de rétractation, celui-ci sera laissé à disposition en l'attente d'une adresse alternative ou d'un enlèvement par L'Acheteur. Passé un délai de 90 jours à réception des marchandises retournées de façon injustifiées, les marchandises seront détruites.

Délai de fabrication, de disponibilité et de livraison :

Les délais de disponibilité annoncés par le Vendeur sur la fiche produit correspondent aux délais moyens de fabrication ou de préparation de la commande de l'Acheteur.

Ces délais, annoncés avant le processus de commande, sont des délais moyens communiqués à l'Acheteur à titre indicatif ; ils sont calculés en jours ouvrés.

Après chaque commande, la date de livraison réelle sera communiquée par e-mail à l'Acheteur si celui-ci en fait la demande. Ces délais varient selon la disponibilité du produit chez le fabricant / fournisseur, selon le temps nécessaire à sa fabrication ou selon le temps nécessaire à son réapprovisionnement, ou selon la volumétrie de commandes.

Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits ou de références de différents fournisseurs, le délai d'expédition de la commande sera celui du produit ayant le délai d'expédition le plus long. Tout article disponible en stock chez le fournisseur ou chez le Vendeur est expédié sous 24 à 72 heures ouvrées après validation du règlement. Pour certains produits, le Vendeur demande à l'Acheteur de le contacter pour lui donner le délai le plus précis possible car ces produits peuvent avoir un délai de disponibilité de plus de 8 semaines. Le Vendeur fera parvenir à l'Acheteur un email concernant la disponibilité si celle-ci devait être supérieure à 8 semaines, laissant ainsi le choix d'une annulation de la transaction à l'Acheteur. Ce délai de disponibilité n'inclut pas le délai de transport.

Les articles vendus par le Vendeur sur ses supports de vente sont des articles fabriqués soit par de petites sociétés soit par des sociétés industrielles. Ces articles sont donc issus d'une production artisanale et sont confectionnés à la commande ou d’une production industrielle très encadrée. Les délais de disponibilité dépendent de la capacité de ces sociétés à produire plus ou moins rapidement la commande de l'Acheteur. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts. Le dépassement du délai de fabrication et de livraison peut donner lieu à une annulation de la commande dans les conditions évoquées précédemment.

La commande groupée consiste en le regroupement de plusieurs personnes nous contactant ensemble par le biais d'un représentant (personne physique, Président d'association, modérateur Forum...) pour commander un même produit en grande quantité. Chaque Acheteur participant à une commande groupée commande de façon individuelle. Le Vendeur averti l'Acheteur participant à une commande groupée, qu'il ne lance la fabrication du/des produit(s) concerné(s) par cette commande spéciale, qu'à partir du moment où tous les participants ont passé commande. Ainsi, le délai de disponibilité est à compter à partir de la date d'enregistrement du dernier participant ou à la date limite d'enregistrement des commandes (date fixée par le représentant des Acheteurs). Le représentant des Acheteurs est le seul apte à modifier le nombre de participants et/ou la date limite de participation.

Délai d’acheminement :

Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant selon la nature des produits commandés à l'initiative exclusive du Vendeur ou de ses fournisseurs.

Les délais sont de 48H à 96H et sont ceux au départ des entrepôts du Vendeur ou de ses fournisseurs et s'ajoutent aux délais de préparation.

Ces délais sont donnés à titre indicatif, des raisons indépendantes au Vendeur peuvent venir les perturber (problèmes de grèves, d’intempéries, volume de commandes ou tout problème émanant des prestataires de transport). Le Vendeur ne pourra en être tenu pour responsable.

Problème de qualité ou de conformité et transfert des risques :

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par les fournisseurs au transporteur. Il appartient donc au destinataire de refuser un colis très endommagé.

En cas de livraison d'un produit défectueux ou d'un colis vide, dont le contenu a été spolié, l'Acheteur doit refuser la livraison.

Faute de respect de la procédure exposée et des délais, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent ou de toute erreur de colisage.

Le Vendeur précise à l'Acheteur que chaque livraison est faite avec l'option « signature du destinataire ». Toute livraison acceptée sera considérée comme conforme.

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas au produit commandé, le Vendeur demandera à l'Acheteur une photographie du produit reçu et procèdera sous 10 jours à l'enlèvement du produit, à l'envoi d'un bon colissimo gratuit ou au remboursement des frais de retour à l’acheteur si ce dernier en a fait l’avance. Le Vendeur procédera à la livraison du bon produit à réception du produit non-conforme sous les délais annoncés précédemment. Le produit ne doit pas être installé ou utilisé par l’Acheteur durant le délai nécessaire à son échange. Dans le cas contraire, il sera considéré comme accepté par l’Acheteur.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux commandes livrées. Une commande en cours de préparation ne peut être annulée. L'Acheteur doit en attendre la livraison pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation.

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, modifié par la loi Hamon du 13 Juin 2014, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement ; la demande de rétractation étant de sa propre volonté.

Aucun remboursement ne sera effectué, et aucun retour accepté, selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12, Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I, Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005), du code de commerce, sauf si les parties en conviennent autrement (sur le principe et sur les modalités financières, notamment sur les frais d’annulation) , pour les biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou tous les produits importés dans l’Union Européenne (U.E) spécialement pour l’Acheteur.

Sont considérés confectionnés à la demande :

- tous les éléments de carrosserie en fibre ou en abs fabriqués à la commande ou personnalisés ;

- tous les échappements et éléments de lignes d'échappement fabriqués sur-mesure comme les intermédiaires sans résonateur / pare-flamme, les silencieux-tube (silencieux avec suppression de la caisse de résonance), les valves d’échappement électriques ou pneumatiques autres accessoires ;

- les kits gros freins assemblés et fabriqués à la commande, les disques de freins « percés » ou « rainurés » ou avec une option de style ou en « deux parties » (confectionnés à la demande) ;

- les intercoolers et les kits intercoolers, Echangeurs, ainsi que les radiateurs et toutes durites fabriquées à la commande ;

- les flexibles de freins (et toutes pièces soudées et/ou assemblées à la commande) ;

- les bielles et pistons renforcés, forgés (usinés à la commande) ;

- les barres anti-roulis et anti-rapprochement (soudées à la commande) ;

- les personnalisations (embouts de sorties d'échappement, marquages, gravages...) ;

- les élargisseurs de voies (à la commande) ;

- les arbres de transmission renforcés, les embrayages et volants Moteurs (fabriqués à la commande).

Attention, nous précisons que la boulonnerie et la visserie ne sont ni reprises ni échangées pour un souci évident de sécurité.

Nous attirons votre attention sur le fait que le choix d'un coloris autre que celui fourni par défaut pour une pièce consiste en une personnalisation du produit.

De même, sont considérés comme produits importés dans l’Union Européenne spécialement pour l’Acheteur, les commandes des produits des fournisseurs ou fabricants situés dans un pays tiers à l’U.E et pour lesquels une déclaration en Douane est nécessaire.

Les produits importés concernent notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les produits des marques américaines Holley, WheelPros, Weather Tech, Bushwacker, AMP Research, AFE Power, Gibson Performance, Go Rhino, Corsa Performance, Pypes Exhaust, Borla, Magnaflow, Stainless Works, Quick Time Performance, Hooker, Flowmaster, K&N, Airaid, AM, Injen, BAK Industries, Carven, Retrax, Cobra Sport, Billy Boat, AWE Tuning, Agency Power, des marques Taïwanaises IPE Innotech et Armytrix, de la marque canadienne MBRP, des marques australiennes Xforce, Pedders, DBA, des marques anglaises Reyland, Powerflow, Cobra Sport, Scorpion, Quicksilver Exhausts.

La Société KC Motors étant spécialisée dans la vente et l’importation de pièces Racing, est considérée comme commande spéciale ou personnalisée, la vente de produits du catalogue habituel ou non du vendeur, venant d’un pays de l’Union Européenne ou d’un pays tiers, spécialement pour l’Acheteur et sur sa propre demande.

Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l´objet de droits d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction.

Comme le prévoit l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés. Ainsi, les puces de reprogrammation et les boitiers de gestions électroniques ne sont pas repris pour garantir la protection des données informatiques qu'elles contiennent.

Attention, pour les résidents Hors Zone Euro, et tous acheteurs professionnels, le délai de rétractation ne s'applique pas. Est considéré comme professionnel, tout client effectuant une commande au nom de sa société ou auto-entreprise ou achetant au nom de sa société / auto-entreprise, peu importe le moyen de paiement utilisé (Professionnel ou Personnel).

La demande de retour est considérée comme enregistrée par le Vendeur seulement à partir du moment où l'Acheteur en a clairement effectué la demande. L'Acheteur doit indiquer clairement le produit qu'il souhaite retourner. Après cette procédure, la demande de retour est enregistrée par le Vendeur. L'Acheteur imprime ensuite le bon de retour qui sera éventuellement généré par le Vendeur et le place à l'intérieur du colis. Le retour pourra se faire via le transporteur de son choix.

Il est cependant impératif de nous retourner la marchandise en recommandé ou en colissimo recommandé et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur à la hauteur de la valeur de la marchande, afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie. Durant le délai de transport relatif au retour, les produits sont sous la responsabilité de l'Acheteur.

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture, et du certificat d'authenticité et/ou de garantie (si applicable) correspondant à l'achat.

Pour toute demande de retour, l'Acheteur pourra fournir une photographie du produit, avant toute autre démarche, si le Vendeur lui en fait la demande.

Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit utilisé, installé, incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou ouvert ne sera ni remboursé ni échangé. Si celui-ci est tout de même retourné, le Vendeur se réserve le droit de refuser ce retour.

Le Vendeur peut aussi conserver le produit retourné et le laisser à disposition de l'Acheteur jusqu'à ce que celui-ci s'acquitte des frais de retour. Passé un délai de 90 jours à réception des marchandises retournées de façon injustifiée, les marchandises seront détruites.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire, par virement bancaire ou par le moyen de paiement souscrit par l'Acheteur s’il propose cette solution ; déduction faite des frais de port facturés lors la commande. Conformément à la Loi Hamon du 13 Juin 2014, ce remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du produit concerné. Les frais de retour ne sont pas remboursés, la demande de retour étant de la volonté de l'Acheteur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT

Pour un remboursement en numéraire en application des dispositions particulières prévues précédemment, tout remboursement à la charge du Vendeur sera effectué sous forme d’un virement bancaire (résidents zone euro), ou avec le moyen de paiement utilisé par l'Acheteur si celui-ci le permet (Paypal, CB...), au plus tard quatorze jours après la réception des produits concernés par le droit de rétractation, sous réserve de remplir les conditions du retour. Un RIB sera demandé à l'Acheteur si besoin pour un remboursement par Virement bancaire.

Dans tous les cas, le Vendeur communiquera lors de l'attribution de ce remboursement, le montant remboursé.

Les clients résidents à l'étranger, hors Zone Euro (particuliers ou professionnels), ayant réglé leur commande autrement que par Paypal, se verront rembourser leur commande sous forme d'un bon d'achat d'une durée de validité de 6 mois.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait et total encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.

L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur, ainsi que toute action en justice lui permettant de recouvrer sa créance mais également d’obtenir dédommagement du préjudice éventuellement subi, notamment par l’annulation et la demande de paiement des diverses remises de prix octroyées (remises exceptionnelles, promotionnelles, professionnelles …).

RESTRICTIONS RELATIVES AUX CRÉATIONS ORIGINALES, IMAGES DES PRODUITS, DESCRIPTIFS DES PRODUITS OU LOGICIELS INFORMATIQUES

Concernant les produits mis en vente :

L'Acheteur s'engage à respecter strictement les conditions d'utilisation des images et droits des créations, photographies, logotypes ou des licences des produits, des progiciels et logiciels telles qu'établies par les fabricants de ces produits ou éditeurs des logiciels et progiciels.

L'Acheteur s'interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs, de leurs ayants-droit ou du Vendeur, en sa qualité de distributeur. Les images sont la propriété intellectuelle des fabricants et toute duplication ou diffusion sans autorisation est un délit.

Le Vendeur indique à l'Acheteur que les images et visuels présents sur le site sont fournis par les fabricants, ou sont proposés à titre d'illustration, et n'ont qu'un but de représentation des produits et ne sont pas contractuels. Ils sont aussi une suggestion de présentation et il est possible que le rendu final soit différent des photos d'illustration.

Concernant les médias envoyés par l'Acheteur au Vendeur :

Le Vendeur propose à l'Acheteur de lui communiquer des informations sur les produits commandés. L'Acheteur peut ainsi envoyer par email des photographies ou des vidéos des produits que celui-ci a reçu et fait installer.

Ces vidéos et photographies seront exposées sur les sites internet utilisés par le Vendeur. Le Vendeur indique à l'Acheteur que ces informations ne seront en aucune façon utilisées à des fins publicitaires, ni vendues, ni proposées à des entreprises tierces.

Le but de cet échange d'informations est de permettre aux visiteurs, et aux futurs Acheteurs de ces produits, de s'informer sur leurs caractéristiques. Cette diffusion a un but purement informatif et communautaire.

De ce fait, l'Acheteur ne pourra demander aucune rémunération, de quelque nature que ce soit, en contrepartie de la diffusion de ces informations.

L'Acheteur pourra demander la suppression de ces informations sur simple demande auprès du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer toute ou partie des informations contenues dans ces médias (plaques d'immatriculations, détails permettant d'identifier une personne, une société, un groupe...). Le Vendeur se réserve le droit de supprimer, ajouter, selon les besoins et leur pertinence, ces médias.

GARANTIE

Les Produits vendus par le Vendeur à l'Acheteur particulier bénéficient :

- de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation ;

- de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil ;

- de la garantie commerciale éventuellement indiquée.

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les pièces à caractère Racing ont généralement une garantie limitée dans le temps du fait de leur condition d’utilisation sportive. Cette garantie n’est valable que si les conditions d’entretien sont bien respectées (Exemple : nettoyage et lubrification des volets sur les valves électriques et pneumatiques d’échappement).

Si le produit est garanti, cette garantie figurera sur l'annonce, ou le descriptif dudit produit. Si cette mention n'apparait pas, la garantie légale s'appliquera soit une garantie de conformité ou contre les vices cachés de 2 ans.

Les conditions générales et la durée de la garantie des différents produits sont disponibles sur demande à l’adresse suivante : info@kc-motors.fr. L'Acheteur sera réputé les avoir demandées, consultées et acceptées.

Le Vendeur signale à l'Acheteur que tous les fabricants imposent la conservation des emballages d'origine pour bénéficier de la garantie. L'usure normale des produits n'est pas garantie. La garantie ne couvre que les défauts de conception.

Les produits sont garantis par leurs fabricants ou leurs distributeurs. Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est consentie par le Vendeur sur les produits vendus et/ou proposés à la vente et, en particulier, le Vendeur ne garantit en aucune façon que les produits sont exempts de défauts ; la description des produits n'est donnée que par les fabricants ou leurs revendeurs.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable du Vendeur. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente du Vendeur. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du Vendeur.

Le Vendeur pourra demander en premier lieu une photographie précise du produit permettant de constater le défaut, ainsi qu'un descriptif écrit du défaut et la facture de montage des produits émise par un professionnel, et datée d'avant la demande de prise en charge par la garantie.

Le Vendeur transmettra à l'Acheteur un numéro de retour du produit et un bon Colissimo ou de transport ou remboursera l’Acheteur s’il fait l’avance des frais de retour, après accord préalable du Vendeur. Ce numéro de retour et ce bon, condition déterminante et indispensable, sont valables sept jours ouvrés à compter de leur communication à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par le Vendeur et du numéro de série du produit, de la référence et/ou du nom du produit.

Le Vendeur procédera à l'enlèvement du produit ou donnera à l'Acheteur un bon retour gratuit.

Tout produit retourné fera l'objet d'une expertise (par le Vendeur ou le fabricant), en tenant compte du descriptif du défaut écrit par l'Acheteur. Tout produit reconnu non défectueux suite à cette expertise ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie et un forfait incluant les frais d'enlèvement, d'expertise et de renvoi de cent euros (100 Euros) sera alors réclamé à l'Acheteur.

L'Acheteur devra alors s'acquitter de ce forfait global. Le produit sera conservé par le Vendeur un an et un jour. Sans reprise par l'Acheteur, le produit sera alors détruit suivant ce délai.

Le produit déclaré défectueux suite à l'expertise sera, au choix du fabricant ou du Vendeur, remboursé (aux conditions visées précédemment), échangé ou réparé. Le vendeur est exonéré de toute garantie si pendant la période de garantie, le matériel est confié à des tiers chargés de vérifier son fonctionnement ou de le réparer ou si des pièces fournies ont été remplacées par d'autres de provenance étrangère à notre société.

Le Vendeur ne pourra être tenu, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables ;

- l'utilisation anormale et non conforme des produits ;

- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans l'annonce de l'article ;

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ;

- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…) ;

- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique ;

- l’utilisation des produits en dehors du cadre légal et l'usure normale des produits (Pneumatiques, lignes d'échappement, freins...) ;

- l’usure anormale du produit résultant d’une mauvaise utilisation ou du non respect des règles de montage ;

- l’usure anormale du produit résultant de l’absence et d’un mauvais entretien ou du non-respect des règles d’entretien.

La garantie ne s'applique que si les produits sont montés par un professionnel, et que vous pouvez justifier d'une facture de montage antérieure à la date de demande de prise en charge de la garantie.

Concernant les embrayages, ils ne sont garantis que s’il est spécifié sur la facture de montage que la butée a été remplacée en même temps que le kit.

Le Vendeur propose des garanties optionnelles, offertes ou en option payante. Ainsi le terme « garantie à vie » ou « garantie 3 ans » sont des options garantissant les produits pour une durée de 3 ans ou 45000kms à compter de la date d'achat au terme de la première des deux échéances atteintes.

RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat des produits. Le Vendeur ne saurait être responsable de toute perte de données ou de fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Les supports de vente contiennent également des informations provenant de tierces personnes et des liens vers d'autres sites Internet. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de l'accès ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si les produits vendus sont utilisés en dehors du cadre légal les régissant (loi, garanties, assurances de l’Acheteur). L’Acheteur est seul responsable des dommages générés à son encontre, à son véhicule ou à l’encontre de tiers suite au non-respect des lois encadrant l’utilisation des produits vendus.

Il est de la responsabilité de l’Acheteur de s’informer des lois en vigueur, de la compatibilité des produits achetés avec son ou ses véhicule(s) et des normes des produits achetés auprès de personnes compétentes. L'Acheteur sera considéré comme informé des risques encourus par son véhicule à installer les produits commandés au Vendeur.

Le Vendeur n'étant pas garagiste professionnel de l'automobile, et ne connaissant pas le véhicule de l'Acheteur, il ne pourra pas être tenu pour responsable d'un problème survenant sur le véhicule de l'Acheteur suite à l'installation des produits achetés, ou à tout problème de compatibilité.

Ainsi le Vendeur conseille à l'Acheteur de demander conseil auprès du professionnel qui montera les produits commandés, ou de toute personne ayant les compétences dans le domaine concerné, avant de prendre la décision finale d'acheter ou d'installer les produits commandés.

Tout produit acheté par l'Acheteur doit être monté et/ou assemblé par un garagiste compétent et professionnel de l'automobile et/ou concessionnaire de la marque de son véhicule.

Le Vendeur prévient l’Acheteur que certains des produits vendus respectent les normes Européennes et/ou Françaises, mais il est expressément demandé à l’Acheteur de s’informer auprès des autorités compétentes des possibilités d’utiliser les produits vendus sur la voie publique.

Le Vendeur informe l'Acheteur que le fait de modifier son véhicule le rend interdit à la circulation sur route ouverte.

Tous les produits vendus par le Vendeur sont interdits sur route ouverte. A titre d’exemples, sans que cette liste ne soit exhaustive, cela est notamment le cas des disques de freins monoblocs, des kits gros freins en deux parties, des plaquettes de freins, des échappements inox de fabrication industrielle ou sur-mesure, des pièces en importation notamment depuis les Etats-Unis, le Canada ou Taïwan, des pièces sans certificat d’homologation.

Tous les produits, notamment les échappements, en importation depuis les Etats-Unis, le Canada, l’Australie ou Taïwan sont par défaut livrés sans certificat d’homologation, sauf indication contraire et explicite.

Si certaines fiches-produits précisent « utilisation sur route », il s'agit de routes ou chemins privés. La norme TüV est une norme Allemande, n'ayant pas de correspondance en France.

Le fait qu'un produit porte la Norme CE ou TüV ne garantit pas son autorisation sur route ouverte ou sa compatibilité avec le contrôle technique.

Le Vendeur prévient aussi l’Acheteur que l’utilisation de certains des produits achetés peut rendre nulles les diverses garanties et assurances contractées par l’Acheteur auprès de différents organismes concernés par l’utilisation desdits produits (assurance automobile, garantie constructeur, assurance habitation...). Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’informer de ces risques.

Le Vendeur prévient l'Acheteur que si celui-ci modifie son véhicule, il ne rentrera plus dans le cahier des charges constructeur, et risque de ne plus être aux normes (Européennes, Françaises, Constructeur...) et risque aussi de se voir refusé au contrôle technique.

NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété, pour l'avenir, comme une renonciation à l'obligation en cause.

LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société KACC Compagnie sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Chambéry (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par la Société KACC Compagnie et de ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.

L'Acheteur sera éventuellement informé, et uniquement s’il en a fait explicitement la demande, des offres de KC Motors par courrier électronique.

Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions ou offres, il peut s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées en envoyant un E-mail au Vendeur ou en mettant à jour lui-même son profil dans son espace client sur le site internet officiel du Vendeur.

L'Acheteur peut également informer le Vendeur par courrier à l'adresse suivante :

SAS KACC Compagnie - KC Motors

6 Avenue Jean Jaurès

73000 Chambéry

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES - RGPD

La protection et la confidentialité des informations et données personnelles des Clients ou Acheteurs est une des priorités de la SAS KACC Compagnie - KC Motors.

Lorsque vous utilisez notre site et nos services, nous nous engageons à vous offrir une prestation sécurisée, confidentielle et fiable.

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25 Mai 2018, nous vous informons des données que nous utilisons, de la façon dont nous les traitons, des raisons et de la finalité des traitements et des droits dont vous disposez.

Catégories de données :

Nous ne vous demandons et traitons que les données personnelles strictement nécessaires à la bonne exécution de vos commandes et à votre entière information, à savoir : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse email, informations de commande (bon de commande, historique de commande, facture …), accord ou opposition explicite à la réception de newsletter ou publicité.

Objectifs du traitement :

Les traitements sont mis en œuvre car ils sont nécessaires aux mesures précontractuelles qui font suite à votre demande et/ou à l'exécution du contrat qui nous lie.

Nous traitons vos données principalement pour la bonne exécution du contrat et pour la poursuite de nos intérêts légitimes, à savoir la livraison des biens commandés ou la réalisation de la prestation de services commandée, et avec un niveau de qualité optimal.

Dès qu’un accord est exigé par la loi, nous vous demandons cet accord. Et dans tous les cas, nous nous engageons à le respecter formellement.

Respect des obligations légales :

En tant que professionnel, nous sommes soumis à de nombreuses obligations légales et mettons en œuvre des traitements de données personnelles pour y répondre, telles que la bonne connaissance de nos clients, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, l’usurpation d’identité …

Caractère volontaire de la mise à disposition des données :

Il n’existe aucune obligation légale pour la mise à disposition de vos données à notre Société. Cependant, si vous ne nous fournissez pas vos données, vous ne pourrez pas passer de commande dans la mesure où nous ne serons pas en mesure de respecter nos obligations contractuelles, notamment pour la livraison des produits commandés ou de la prestation de services commandée.

Destinataires des données :

La SAS KACC Compagnie prend toutes les mesures nécessaires pour garantir le secret professionnel et assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles qu’elle a collectées, c'est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.

Seules les personnes habilitées au sein de notre Société, et en charge des traitements correspondants, ont accès à vos données personnelles.

Mais, nous sommes amenés également à transmettre vos données personnelles, ou à y autoriser l’accès, à des tiers tels que :

- Les fabricants, fournisseurs ou prestataires auprès desquels nous effectuons la commande des produits ou prestations que vous avez commandés à KC Motors ;

- Les prestataires et sous-traitants, publics ou privés, auxquels la SAS KACC Compagnie confie des fonctions opérationnelles ou des services (Webmaster, Transporteurs, …) ;

- Les autorités judiciaires, financières, douanières ou autres organismes gouvernementaux ;

- Certaines professions réglementées, telles que les avocats, huissiers, notaires …

Durée de conservation de vos données :

Vos données personnelles ont vocation à n’être conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, ou pour la durée prescrite par voie légale ou réglementaire.

En principe, nous traitons et conservons vos données pendant toute la durée de notre relation contractuelle.

La SAS KACC Compagnie supprimera totalement vos données dans un délai de 10 ans à compter de la dernière activité sur votre compte client personnel. Une simple connexion de votre part à votre compte client sur notre site internet sera considérée comme une activité.

Droits sur vos données :

Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles dans les limites et conditions autorisées par la réglementation, à savoir :

- Accéder à l’ensemble de vos données personnelles ;

- Rectifier, modifier et mettre à jour vos données personnelles ;

- Effacer de vos données personnelles ;

- Demander une limitation des traitements que nous opérons sur vos données personnelles ;

- Demander la transmission à un tiersde vos données personnelles ;

- Retirer votre consentementà tout moment pour les traitements de vos données personnelles ;

- Vous opposer au traitement de vos données personnelles ;

- Introduire une réclamationauprès d’une autorité de contrôle, comme la CNIL.

Vous pouvez donc faire valoir vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles directement auprès de la SAS KACC Compagnie – KC Motors.

Exercice de vos droits sur vos données :

Pour exercer vos droits, nous vous remercions de bien vouloir contacter l’autorité responsable du traitement de vos données personnelles par courrier électronique ou postal en indiquant clairement, outre votre demande précise, les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, coordonnées de contact par email et/ou par téléphone.

Autorité responsable du traitement de vos données et coordonnées :

Le responsable du traitement de vos données est la SAS KACC Compagnie.

Vous pouvez la contacter par email, par téléphone ou par courrier aux coordonnées suivantes :

- Email :         info@kc-motors.fr

- Téléphone :  06.59.02.55.11

- Courrier :     SAS KACC Compagnie - KC Motors - 6 Avenue Jean Jaurès 73000 Chambéry

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute demande, information, réclamation ou suivi de commande, l'Acheteur peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :

- Email :         info@kc-motors.fr

- Téléphone :  06.59.02.55.11 ou 06.25.11.63.94

- Courrier :     SAS KACC Compagnie - KC Motors - 6 Avenue Jean Jaurès 73000 Chambéry